C.G.V

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente de "Chez Lilounette" (SIRET : 78872546300020) s'appliquent à l'ensemble des commandes qu'elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs et sur le site  ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnités.

1- Prix

Les prix indiqués sont HT, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.

2- Les produits

Tous les produits créés par "Chez Lilounette" sont artisanaux, élaborés en pièce unique ou en série limitée à la main. Les informations concernant les produits peuvent varier légèrement.
Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles, de légères variations peuvent se produire.
Les produits revendus par "Chez Lilounette" sont tous vérifiés avant expédition afin de garantir leur qualité.
 La disponibilité des produits est indiquée sur le site. La commande de produits qui ne sont pas disponibles est possible, si cela est mentionné. Cependant un délais de fabrication sera nécessaire dans ce cas.

3- Commande

- L'acheteur qui souhaite acheter un article doit passer commande directement en ligne grâce au panier d'achats paypal ou pour un paiement par chèque doit adresser un mail de commande à "Chez lilounette" ( voir la rubrique "Contact" sur le site ) avec son identification (nom, prénom et adresse complète) ainsi que la référence de l'article.
\\ps// pour toutes commandes personnalisées , ou d'articles disponibles que sur commande, l'acheteur doit également envoyer un mail à "Chez Lilounette" via la rubrique "Contact"
- En retour, "Chez Lilounette" lui renvoie un mail en lui indiquant la disponibilité de l'article et le délais de fabrication s'il y a lieu, ainsi que le montant des frais de transport, si l'achat se fait directement en ligne, les frais de port seront directement indiqués au client via paypal.
  - Dès réception du règlement, "Chez Lilounette" enverra le colis à l'acheteur suivant les délais       qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou réalisé sur commande).
 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la          transaction.
  La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 "Chez Lilounette" communiquera par mail confirmation de la commande enregistrée qui ne sera  effective qu'à réception du règlement.

4- Livraison - Réception - Retour des marchandises

Les expéditions se font du lundi au vendredi hors jours fériés. Les marchandises circulent toujours aux risques et périls de l'acheteur, "Chez Lilounette" ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison , de perte des marchandises ou de dégradations du colis.
"Chez Lilounette" ne livre qu'en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, contactez "Chez Lilounette" afin d'avoir un devis pour les frais de port.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo (avec suivis) ou minimax (sans suivis) pour les plus petites pièces (porte clef , doudou plat) selon le désir de l'acheteur, et cela aux tarifs de la poste.  Le prix varie en fonction du poids du colis et le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande. Si l'acheteur désire un colissimo remis contre signature, il faudra qu'il en informe "Chez lilounette" à la commande.

 Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, au même titre qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de support à une demande d'indemnité quelconque ou à l'application de pénalités de retard par le client.
Toute réclamation en rapport avec la marchandise livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception, ou au maximum le premier jour ouvré suivant la réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord express de "Chez Lilounette".

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la Consommation et de la vente à distance, un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis est accordé. Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement sans pénalité et sans justification. Tout retour devra être réalisé en accord avec l'entreprise, sur demande écrite (courrier électronique, courrier postal), le ou les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, sans dégradation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. La somme du ou des produits ainsi que les frais de livraison sera totalement restituée dans un délai de 30 jours.
//Attention\\ Pour toute commande personnalisé, déjà payée mais non réalisée, toute rétraction entraînera un remboursement de 50% du total et ceci pour couvrir tous les frais qui ont pu être engagé pour la confection de la commande.

//Cas spécial\\ Les commandes trop spécialisées
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande confectionnée selon les spécifications de l’acheteur et plus précisément pour les commandes nettement personnalisés (ex : un prénom brodé). En conséquence, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits personnalisés réalisée à la demande dudit acheteur.


5- Défaut de paiement / Réserve de propriété

Dans l'hypothèse où "Chez Lilounette" ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte ...) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, ...). Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points.
 "Chez Lilounette" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel Chez Lilounette sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

6- Force majeure

"Chez Lilounette" ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif: grève interne ou externe, catastrophe, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.


7- Propriété intellectuelle

Aucune utilisation ou reproduction des marques, logos, images photographiques, dessins, illustrations et modèles, sur quelque support que ce soit et qu'elles qu'en soient l'utilisation et la destination, ne sont autorisées sans l'accord écrit préalable de "Chez Lilounette". Toute demande d'autorisation devra être adressée par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception. Toute utilisation ou reproduction citées ci-dessus sont strictement interdites sur un site Internet quel qu'il soit, la société conservant la totale exclusivité de ce support.